Le service du SPANC assure le suivi des contrôles périodiques qui sont à réaliser au minimum tous les 6 ans.

Pour procéder à la prise de rendez-vous, le service envoie un premier avis de passage avec une date et une plage horaire. La personne a la possibilité de décaler ce rendez-vous ou de fixer une heure précise leur convenant davantage.

En l’absence de réponse de l’usager, un technicien se déplace sur le terrain. Si l’usager est absent à ce rendez-vous, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres permettant au particulier de contacter le service pour replanifier la visite.

Une deuxième prise de rendez-vous est envoyée si le particulier n’a pas recontacté le service. En cas de seconde absence, une dernière prise de rendez-vous est envoyée avec une demande d’accusé de réception.

Enfin, si le particulier est toujours absent et n’a pas pris contact auprès du service, la redevance pour refus de contrôle de bon fonctionnement est appliquée. Pour rappel, le montant de cette redevance s’élève pour 2024, à 575 €, correspondant à la redevance initiale du contrôle de 115 € majorée de 400 %.

Nous tenons donc à vous informer que des redevances pour refus de contrôle ont été envoyées cette semaine au trésor public. Elles seront donc envoyées aux usagers concernés. Ces refus font suite à ces 3 prises de rendez-vous, ces 3 déplacements et ces 3 avis de passage cités précédemment.